Elément de controle pour objets imprimés

Brevet européen · EP1847400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1847400
Numéro de demande
EP07011414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2002
Publié
24 oct. 2007
Délivré
30 déc. 2009
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 3/14 (2006.01)
B42D 15/00 (2006.01)
Priorité
CH 16612001 07.09.2001
Divisionnaire de
EP02405732
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 13 janv. 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case Postale 347, 1000 Lausanne 22 → KBA-NotaSys SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 13.01.2011

  3. 30 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2009

Parties

Titulaire

Koenig & Bauer Banknote Solutions SA

KBA-NotaSys SA

Avenue du Grey 55 Case postale 347, 1000 Lausanne 22

Inventeur

Mathys, Laurent

1228 Plan-les-Ouates

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.