Elektrisches/elektronisches Installationsgerät

Brevet européen · EP1848015 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1848015
Numéro de demande
EP07001270
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2007
Publié
24 oct. 2007
Délivré
9 déc. 2009
Radié
31 janv. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/02 (2006.01)
H01H 9/18 (2006.01)
H01H 13/70 (2006.01)
Priorité
DE 102006018796 22.04.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

  2. 9 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2009

Parties

Titulaire

Albrecht Jung GmbH & Co. KG

Volmestrasse 1, 58579 Schalksmühle, DE

Inventeur

Gebhardt, Marc, Dipl.-Ing.

58579 Schalksmühle, DE

Ullrich, Konrad, Dipl.-Ing.

58339 Breckerfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.