Handbetätigter Schutzschalter
Brevet européen · EP1848020 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1848020
- Numéro de demande
- EP07007798
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 avr. 2007
- Publié
- 24 oct. 2007
- Délivré
- 10 juin 2009
- Radié
- 30 avr. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 71/74 (2006.01)H01H 9/22 (2006.01)H01H 71/02 (2006.01)//H01H 71/08 (2006.01)//H01H 73/08 (2006.01)//H01H 89/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006018852 22.04.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2011
- 10 juin 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.06.2009
Parties
Inventeur
Baujan, Günter
53844 Troisdorf, DE
Dauer, Klaus
56075 Koblenz, DE
Jülich, Anke
53123 Bonn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.