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Brevet européen · EP1848528 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1848528
Numéro de demande
EP06708300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2006
Publié
31 oct. 2007
Délivré
22 juin 2011
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01J 19/12 (2006.01)
B01J 19/24 (2006.01)
B01J 19/00 (2006.01)
C02F 1/30 (2006.01)
C02F 1/32 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2006/050400 24.01.2006
DE 102005007771 19.02.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/060006 16.02.2006
Publication PCT
WO2006/087353 24.08.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 22 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

Parties

Titulaire

Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt e.V.

Linder Höhe, 51147 Köln, DE

Hirschmann Laborgeräte GmbH & Co. KG

Hauptstrasse 7-15, 74246 Eberstadt, DE

Inventeur

SATTLER, Christian

53225 Bonn, DE

JUNG, Christian

53844 Troisdorf, DE

BIGUS, Hans-Jürgen

74246 Eberstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.