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Brevet européen · EP1848750 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1848750
Numéro de demande
EP06703268
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2006
Publié
31 oct. 2007
Délivré
3 mars 2010
Radié
31 janv. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 210/02 (2006.01)
Priorité
EP 05250736 09.02.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/000276 27.01.2006
Publication PCT
WO2006/085051 17.08.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

  2. 3 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.03.2010

Parties

Titulaire

Ineos Europe Limited

INEOS EUROPE LIMITED

Hawkslease Chapel Lane, Lyndhurst Hampshire SO43 7FG, GB

Inventeur

CHAI, Choon, Kooi

B-3090 Overijse, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.