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Brevet européen · EP1849723 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1849723
Numéro de demande
EP06008470
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2006
Publié
31 oct. 2007
Délivré
16 juil. 2008
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 17/08 (2006.01)
B65G 17/40 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 26 sept. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 26.09.2008

  3. 16 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.07.2008

Parties

Inventeur

Oppermann, Walter

34346 Hann. Münden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.