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Brevet européen · EP1849924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1849924
Numéro de demande
EP07007797
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2007
Publié
31 oct. 2007
Délivré
23 sept. 2009
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 3/04 (2006.01)
E01C 11/22 (2006.01)
//E03F 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 202006007527 U 11.05.2006
DE 202006006745 U 24.04.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 23 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

Parties

Titulaire

HAURATON GmbH & Co. KG

Werkstrasse 13 + 14, 76437 Rastatt, DE

Inventeur

Werner, Klaus

76571 Gaggenau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.