Netzleitungsübertragungsverfahren

Brevet européen · EP1850439 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1850439
Numéro de demande
EP06405185
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2006
Publié
31 oct. 2007
Délivré
8 avr. 2009
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 7/26 (2006.01)
H02J 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 8 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2009

Parties

Titulaire

ABB Technology AG

Affolternstrasse 52, 8050 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Spiess, Hermann

5245 Habsburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.