PESTIZIDE KAPSEL-FORMULIERUNG

Brevet européen · EP1850664 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1850664
Numéro de demande
EP06723089
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2006
Publié
7 nov. 2007
Délivré
22 janv. 2014
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 25/28 (2006.01)
A01N 43/90 (2006.01)
A01N 47/02 (2006.01)
A01N 25/22 (2006.01)
A01P 7/04 (2006.01)
Priorité
EP 05004006 24.02.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/001657 23.02.2006
Publication PCT
WO2006/089747 31.08.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 22 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

Parties

Inventeur

SHIRLEY, Ian Malcolm

Bracknell, Berkshire RG42 6EY, GB

WRIGHT, Tanya

4058 Basel

PERRIN, Bob

Bracknell, Berkshire RG 12 8XS, GB

MULQUEEN, Patrick

Bracknell, Berkshire RG42 6EY, GB

WALLER, Anne

Bracknell, Berkshire RG42 6EY, GB

PIERCE, Andy

Bracknell, Berkshire RG4 42 6EY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.