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Brevet européen · EP1850694 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1850694
Numéro de demande
EP06706969
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2006
Publié
7 nov. 2007
Délivré
21 oct. 2009
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 5/02 (2006.01)
A47B 96/02 (2006.01)
Priorité
DE 202005002505 U 16.02.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/001367 15.02.2006
Publication PCT
WO2006/087182 24.08.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 21 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

Parties

Titulaire

Tegometall International AG

Tegometall (International) AG

Industriestrasse, 8574 Lengwil

Inventeur

BOHNACKER, Ulrich

CH-8559 Fruthwilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.