MÖBEL, INSBESONDERE SITZMÖBEL

Brevet européen · EP1850699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1850699
Numéro de demande
EP05823428
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2005
Publié
7 nov. 2007
Délivré
4 mars 2009
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/50 (2006.01)
A47C 1/037 (2006.01)
Priorité
DE 102005001877 14.01.2005
Demande PCT
PCT/EP2005/012956 03.12.2005
Publication PCT
WO2006/074763 20.07.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 4 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2009

Parties

Titulaire

Deon AG

Freigutstrasse 5, 8002 Zürich

Inventeur

DEWERT, Eckhart

CH-8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.