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Brevet européen · EP1850703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1850703
Numéro de demande
EP06709740
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2006
Publié
7 nov. 2007
Délivré
22 avr. 2009
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/10 (2006.01)
A47C 27/08 (2006.01)
Priorité
GB 0503050 14.02.2005
GB 0518118 06.09.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/000503 14.02.2006
Publication PCT
WO2006/085109 17.08.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 22 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

Parties

Titulaire

Pegasus Limited

Pegasus House, Waterberry Drive, Waterlooville, Hampshire PO7 7XX, GB

Inventeur

Pile, Brian Frank

Fareham, Hampshire PO16 8HL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.