MACHINE TRANSFERT POUR LA PRODUCTION DE MÈCHES OU FORETS

Brevet européen · EP1851001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1851001
Numéro de demande
EP06705346
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2006
Publié
7 nov. 2007
Délivré
12 janv. 2011
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24B 3/24 (2006.01)
B24B 3/26 (2006.01)
Priorité
EP 05405212 25.02.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000106 17.02.2006
Publication PCT
WO2006/089444 31.08.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 12 avr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 12.04.2011

  3. 12 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.01.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.