FLUORIERTE VERBINDUNGEN

Brevet européen · EP1851270 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1851270
Numéro de demande
EP06708271
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2006
Publié
7 nov. 2007
Délivré
23 déc. 2009
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08K 5/00 (2006.01)
Priorité
US 656227 P 25.02.2005
EP 05101595 02.03.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/050935 15.02.2006
Publication PCT
WO2006/089851 31.08.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 23 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

Parties

Titulaire

BASF SE

67056 Ludwigshafen, DE

Inventeur

BRAND, Fabien Jean

F-68330 Huningue, FR

BRUNNER, Martin

CH-4323 Wallbach

GERSTER, Michèle

CH-4102 Binningen

LEGGIO, Andrew Joseph

Franklin Square, NY 11010, US

TINKL, Michael

CH-5074 Eiken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.