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Brevet européen · EP1852205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1852205
Numéro de demande
EP07007026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2007
Publié
7 nov. 2007
Délivré
15 juil. 2009
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23K 7/00 (2006.01)
B23K 7/10 (2006.01)
B23K 37/00 (2006.01)
B23K 37/02 (2006.01)
B22D 11/126 (2006.01)
*B23K 101/16 (2006.01)
Priorité
DE 102006020415 03.05.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 12 sept. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 12.09.2009

  3. 15 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

Parties

Titulaire

Fa. AUTE AG Gesellschaft für autogene Technik

Champs-Volants 2, Case postale 38, 2068 Hauterive / NE

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Lotz, Horst Karl

2068 Hauterive

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.