Elektrisches Relais

Brevet européen · EP1852885 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1852885
Numéro de demande
EP07009039
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2007
Publié
7 nov. 2007
Délivré
15 avr. 2009
Radié
31 mai 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/64 (2006.01)
Priorité
DE 102006021203 06.05.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2011

  2. 15 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Austria GmbH

Pilzgasse 33, 1210 Wien, AT

Inventeur

Mikl, Rudolf

2464 Arbesthal, AT

Stangl, Gerhard

3830 Waidhofen, AT

LOY Johann

2201 Kappellerfeld, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.