VERSTELLBARES SITZMÖBEL

Brevet européen · EP1853136 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1853136
Numéro de demande
EP05793154
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2005
Publié
14 nov. 2007
Délivré
16 juil. 2008
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 20/04 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2005/000302 14.01.2005
Demande PCT
PCT/EP2005/010534 29.09.2005
Publication PCT
WO2006/074716 20.07.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 16 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.07.2008

Parties

Titulaire

Linrot Holding AG

Freigutstrasse 5, 8002 Zürich

Inventeur

DEWERT, Eckhart

CH-8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.