INTRAMEDULLÄRE FIXIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1853183 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1853183
Numéro de demande
EP06709957
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2006
Publié
14 nov. 2007
Délivré
17 oct. 2012
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/78 (2006.01)
Priorité
GB 0504382 03.03.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/000733 01.03.2006
Publication PCT
WO2006/092593 08.09.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 17 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

Parties

Titulaire

Biomet C.V.

BIOMET C.V.

57/63 Line Wall Road, Gibraltar, GI

Inventeur

DEFOSSEZ, Henri

CH-2000 Neuchatel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.