VERSCHLUSSKAPPE

Brevet européen · EP1853490 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1853490
Numéro de demande
EP06705367
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2006
Publié
14 nov. 2007
Délivré
22 juil. 2009
Radié
31 mars 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
CH 366052005 03.03.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000127 01.03.2006
Publication PCT
WO2006/092077 08.09.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  2. 22 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  3. 22 juil. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.