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Brevet européen · EP1853766 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1853766
Numéro de demande
EP06732931
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2006
Publié
14 nov. 2007
Délivré
1 août 2012
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 13/08 (2006.01)
Priorité
WO PCT/NL2005/000144 28.02.2005
Demande PCT
PCT/NL2006/000096 24.02.2006
Publication PCT
WO2006/091085 31.08.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 7 nov. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2012

  3. 1 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2012

Parties

Titulaire

Ten Cate Thiolon B.V.

G. Van der Muelenweg 2 P.O. Box 9, 7440 AA Nijverdal, NL

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

VAN BALEN, Jeroen Albert

7551 HA Hengelo, NL

VERLEYEN, Marc

8792 Desselgem-Waregem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.