MUNITION, INSBESONDERE PROGRAMMIERBARE GROSSKALIBRIGE MUNITION

Brevet européen · EP1853872 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1853872
Numéro de demande
EP06707195
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2006
Publié
14 nov. 2007
Délivré
2 déc. 2009
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 5/08 (2006.01)
F42C 19/06 (2006.01)
Priorité
DE 102005010125 02.03.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/001636 23.02.2006
Publication PCT
WO2006/092231 08.09.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 2 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2009

Parties

Titulaire

Rheinmetall Waffe Munition GmbH

Heinrich-Ehrhardt-Strasse 2, 29345 Unterlüss, DE

RUAG Ammotec GmbH

Kronacher Strasse 63, 90765 Fürth, DE

Inventeur

NIEMEYER, Torsten

29229 Celle, DE

KUHNLE, Joachim

29320 Hermannsburg, DE

HIMMERT, Rainer

91207 Lauf a. d. Pregnitz, DE

MOSIG, Wolfgang

91224 Hartmannshof, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.