Ablaufgarnitur für einen Spülkasten
Brevet européen · EP1854926 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1854926
- Numéro de demande
- EP06405197
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mai 2006
- Publié
- 14 nov. 2007
- Délivré
- 18 juil. 2012
- Radié
- 23 déc. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 1/34 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2022
- 5 oct. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.10.2012
- 18 juil. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.07.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.