Ablaufgarnitur für einen Spülkasten

Brevet européen · EP1854926 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1854926
Numéro de demande
EP06405197
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2006
Publié
14 nov. 2007
Délivré
18 juil. 2012
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 5 oct. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.10.2012

  3. 18 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.