Relais mit Kontaktkraftverstärkung

Brevet européen · EP1858038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1858038
Numéro de demande
EP07008491
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2007
Publié
21 nov. 2007
Délivré
29 août 2012
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/64 (2006.01)
H01H 1/54 (2006.01)
Priorité
DE 102006022912 15.05.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 29 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2012

Parties

Titulaire

Gruner AG

Bürglestrasse 17, 78564 Wehingen, DE

Inventeur

Schmelz, Rainer

78669 Wellendingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.