PRÜFUNG VON RAUCHARTIKELN

Brevet européen · EP1858356 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1858356
Numéro de demande
EP06709876
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2006
Publié
28 nov. 2007
Délivré
12 août 2009
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24C 5/34 (2006.01)
Priorité
GB 0503973 25.02.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/000644 24.02.2006
Publication PCT
WO2006/090158 31.08.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 12 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.08.2009

Parties

Titulaire

Molins PLC

MOLINS PLC

11 Tanners Drive, Blakelands, Milton Keynes MK14 5LU, GB

Inventeur

WILSON, Ronald, Frederick 16 Edmonds Close

Buckingham MK18 1YR, GB

MASON, Timothy, James, Peter

Haddenham HP17 8AN, GB

JARMAN, Philip, Keith

Milton Keynes MK4 1DH, GB

TINDALL, Ian, Francis

Bournemouth BH9 2UJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.