DATENGESTEUERTES REINIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP1858392 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1858392
Numéro de demande
EP06831547
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2006
Publié
28 nov. 2007
Délivré
28 oct. 2009
Radié
5 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/22 (2006.01)
Priorité
US 906532 23.02.2005
DE 202005004060 U 14.03.2005
US 359717 22.02.2006
Demande PCT
PCT/IB2006/002996 23.02.2006
Publication PCT
WO2007/063372 07.06.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 12 janv. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 12.01.2010

  4. 28 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.10.2009

Parties

Titulaire

AVET AG

Avet AG

Eichwiesstrasse 9, 8630 Rüti/Zürich

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

SACKS, Roland

CH-8608 Bubikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.