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Brevet européen · EP1858394 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1858394
Numéro de demande
EP06709796
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2006
Publié
28 nov. 2007
Délivré
5 déc. 2012
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/30 (2006.01)
Priorité
GB 0503604 22.02.2005
GB 0521646 25.10.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/000559 17.02.2006
Publication PCT
WO2006/090122 31.08.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 5 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2012

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser (UK) Limited

103-105 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3UH, GB

Inventeur

BROWN, Olly

Etton Nr. Beverly HU17 7PG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.