SUBLINGUALES DRAGEE
Brevet européen · EP1858491 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1858491
- Numéro de demande
- EP06724230
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mars 2006
- Publié
- 28 nov. 2007
- Délivré
- 4 mai 2011
- Radié
- 20 mars 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A61K 9/28 (2006.01)A61K 31/485 (2006.01)
- Priorité
- FR 0502727 18.03.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/003304 20.03.2006
- Publication PCT
- WO2006/097361 21.09.2006
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 20.03.2026
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 20.03.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 16 juil. 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- ETHYPHARM, 21, rue Saint-Matthieu, 78550 Houdan, France → ETHYPHARM, 194 Bureaux de la Colline, Bâtiment D, 12ème étage, 92213 Saint-Cloud Cédex, France
Publié dans Swissreg le 16.07.2011
- 16 juil. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.07.2011
- 4 mai 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.05.2011
Parties
Inventeur
F-78150 Le Chesnay, FR
F-28000 Chartres, FR
F-76320 Saint Pierre Les Elbeuf, FR
F-84360 Mérindol, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.