RAHMEN FÜR GEBÄUDE

Brevet européen · EP1859108 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1859108
Numéro de demande
EP06704753
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2006
Publié
28 nov. 2007
Délivré
10 août 2011
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/24 (2006.01)
E04B 1/26 (2006.01)
Priorité
AT 4502005 17.03.2005
AT 11232005 04.07.2005
Demande PCT
PCT/AT2006/000111 16.03.2006
Publication PCT
WO2006/096899 21.09.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 24 sept. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 24.09.2011

  3. 10 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2011

Parties

Titulaire

Wolf Modul GmbH

Fischerbühel 9, 4644 Scharnstein, AT

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

WOLF, Johann

CH-9050 Appenzell

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.