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Brevet européen · EP1859418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1859418
Numéro de demande
EP06708458
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2006
Publié
28 nov. 2007
Délivré
22 juil. 2009
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 13/00 (2006.01)
G07F 11/00 (2006.01)
Priorité
IT PN20050018 17.03.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/060194 22.02.2006
Publication PCT
WO2006/097399 21.09.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 27 août 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 27.08.2009

  3. 22 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

Parties

Titulaire

N&W Global Vending S.p.A.

Via Roma 24, 24030 Valbrembo (Bergamo), IT

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

MAGNO, Alessandro

I-24030 Brembate Sopra (bergamo), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.