Kapselperforationsmodul

Brevet européen · EP1859712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1859712
Numéro de demande
EP06010718
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
24 mai 2006
Publié
28 nov. 2007
Délivré
7 janv. 2009
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 1 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2014

  3. 15 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

  4. 15 janv. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans Swissreg le 15.01.2009

  5. 7 janv. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2009

Parties

Titulaire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Ozanne, Matthieu

1846 Chessel

Ryser, Antoine

1006 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.