Sammelbehälter für ein Feuchtstrahlgerät

Brevet européen · EP1859902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1859902
Numéro de demande
EP07252036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2007
Publié
28 nov. 2007
Délivré
15 juil. 2009
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24C 9/00 (2006.01)
Priorité
GB 0609829 18.05.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 30 sept. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 324, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  3. 15 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

Parties

Titulaire

Vapormatt Limited

Rue a Chiens - St. Sampsons Guernsey, GY2 4AG , Channel Islands, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 324, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

Ashworth, Terence Ives

Guernsey, GY3 5DX Channel Islands, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.