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Brevet européen · EP1860961 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1860961
Numéro de demande
EP06726491
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2006
Publié
5 déc. 2007
Délivré
5 mai 2010
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24C 5/34 (2006.01)
G01N 27/49 (2006.01)
Priorité
GB 0506120 24.03.2005
Demande PCT
PCT/GB2006/001073 23.03.2006
Publication PCT
WO2006/100493 28.09.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 24 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 24.03.2011

  3. 5 mai 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.05.2010

  4. 5 mai 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 05.05.2010

Parties

Titulaire

Molins PLC

Rockingham Drive,, Linford Wood East, Milton Keynes, Bucks, MK14 6LY, GB

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

TINDALL, Ian Francis

Moredown Bournemouth BH9 2UJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.