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Brevet européen · EP1861031 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1861031
- Numéro de demande
- EP06705403
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mars 2006
- Publié
- 5 déc. 2007
- Délivré
- 14 avr. 2010
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/80 (2006.01)
- Priorité
- CH 517052005 24.03.2005
- Demande PCT
- PCT/CH2006/000163 20.03.2006
- Publication PCT
- WO2006/099766 28.09.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 3 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.06.2024
- 6 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.06.2023
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 21 août 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Medartis AG, Hochbergerstrasse 60E, 4057 Basel → Medartis Holding AG, Hochbergerstrasse 60E, 4057 Basel
Publié dans Swissreg le 21.08.2015
- 17 avr. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 17.04.2010
- 14 avr. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.04.2010
Parties
Inventeur
79244 Münstertal, DE
79219 Staufen, DE
89075 Ulm, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.