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Brevet européen · EP1861032 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1861032
Numéro de demande
EP06738741
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2006
Publié
5 déc. 2007
Délivré
22 mai 2013
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/80 (2006.01)
Priorité
US 82401 17.03.2005
Demande PCT
PCT/US2006/009717 17.03.2006
Publication PCT
WO2006/102081 28.09.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 22 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

Parties

Titulaire

Biomet C.V.

BIOMET C.V.

57/63 Line Wall Road, Gibraltar, GI

Inventeur

ORBAY, Jorge, L.

Miami, Florida 33156, US

CASTANEDA, Javier, E.

Miami, Florida 33186, US

MEBAREK, Edward

Miami Beach, Florida 33140, US

FRANCESE, Jose, Luis

Miami Springs, Florida 331666, US

SIXTO, Robert

Miami, Florida 33156, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.