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Brevet européen · EP1863589 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1863589
Numéro de demande
EP06739870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2006
Publié
12 déc. 2007
Délivré
19 juin 2013
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 1/26 (2006.01)
A62C 37/08 (2006.01)
Priorité
US 667841 P 01.04.2005
US 388072 23.03.2006
Demande PCT
PCT/US2006/011357 31.03.2006
Publication PCT
WO2006/107663 12.10.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 19 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

Parties

Titulaire

The Viking Corporation

210 N. Industrial Park Road, Hastings, MI 49058, US

Inventeur

FRANSON, Scott, Thomas

Hastings, Michigan 49058, US

WINEBRENNER, Thomas, Edgar

Hastings, Michigan 49058, US

ORR, Shawn, Gregory

Grand Rapids, Michigan 49508, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.