METALLKOMPLEXFARBSTOFFMISCHUNGEN

Brevet européen · EP1863881 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1863881
Numéro de demande
EP06725079
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2006
Publié
12 déc. 2007
Délivré
1 juin 2011
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 67/22 (2006.01)
Priorité
DE 102005012730 19.03.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/060760 15.03.2006
Publication PCT
WO2006/100200 28.09.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 1 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.06.2011

Parties

Titulaire

DyStar Colours Deutschland GmbH

Industriepark Höchst, 65926 Frankfurt am Main, DE

Inventeur

RUCHSER, Thomas

64347 Griesheim, DE

STEINAU, Oliver

64342 Seeheim-jugenheim, DE

GIEHL, Andreas

65527 Niedernhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.