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Brevet européen · EP1863973 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1863973
Numéro de demande
EP06708763
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2006
Publié
12 déc. 2007
Délivré
15 juin 2011
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06P 1/642 (2006.01)
D06P 3/82 (2006.01)
D06P 3/00 (2006.01)
D06P 3/24 (2006.01)
D06P 3/26 (2006.01)
D06P 3/79 (2006.01)
Priorité
EP 05102203 18.03.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/060718 14.03.2006
Publication PCT
WO2006/097475 21.09.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 29 sept. 2016

    Transféré

    Titulaire
    Clariant Finance (BVI) Limited, Citco Building, Wickhams Cay, P.O. Box 662, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques → Archroma IP GmbH, Neuhofstrasse 11, 4153 Reinach

    Publié dans Swissreg le 29.09.2016

  3. 15 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

Parties

Titulaire

Archroma IP GmbH

Neuhofstrasse 11, 4153 Reinach

Inventeur

MARAZZI, Rino

CH-4133 Pratteln

SIEBER, Helmut

79618 Rheinfelden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.