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Brevet européen · EP1863988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1863988
Numéro de demande
EP06707305
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2006
Publié
12 déc. 2007
Délivré
27 août 2008
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 45/06 (2006.01)
G08B 13/04 (2006.01)
Priorité
EP 05101470 25.02.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/001794 27.02.2006
Publication PCT
WO2006/089794 31.08.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 14 nov. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    DTS Zürich, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 14.11.2008

  3. 27 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.08.2008

Parties

Titulaire

WERU AG

Zumhoferstr. 25, 73635 Rudersberg, DE

Mandataire

DTS Zürich

8125 Zollikerberg

Inventeur

BUCHHALTER, Thomas

53859 Niederkassel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.