FLÜGEL EINER TÜR ODER EINES FENSTERS

Brevet européen · EP1863999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1863999
Numéro de demande
EP06722680
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2006
Publié
12 déc. 2007
Délivré
18 mai 2011
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/02 (2006.01)
Priorité
DE 102005014394 24.03.2005
Demande PCT
PCT/DE2006/000528 24.03.2006
Publication PCT
WO2006/099860 28.09.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 18 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

Parties

Titulaire

GEZE GmbH

Reinhold-Vöster-Straße 21-29, 71229 Leonberg, DE

Inventeur

NEUMANN, Till

3666 Baltmannsweiler, DE

HABICHT, Olaf

CH-8413 Neftenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.