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Brevet européen · EP1864732 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1864732
Numéro de demande
EP05720168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2005
Publié
12 déc. 2007
Délivré
13 oct. 2010
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 51/00 (2006.01)
B28D 1/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2005/003896 07.03.2005
Publication PCT
WO2006/095403 14.09.2006
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 20 janv. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans Swissreg le 20.01.2011

  3. 13 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2010

Parties

Titulaire

KABUSHIKI KAISHA MIYANAGA

2393 Fukui, Miki-shi, Hyogo 673-0433, JP

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

MIYANAGA, Masaaki

JP

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