Drehsperre
Brevet européen · EP1865468 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1865468
- Numéro de demande
- EP07009203
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mai 2007
- Publié
- 12 déc. 2007
- Délivré
- 26 nov. 2008
- Radié
- 31 mai 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07C 9/00 (2006.01)E06B 11/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006026221 06.06.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
- 20 janv. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 20.01.2009
- 26 nov. 2008
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.11.2008
Parties
Inventeur
Ponert, Gregor
5020 Salzburg, AT
Grasmann, Thomas
5082 Gröding, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.