Drehsperre

Brevet européen · EP1865468 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1865468
Numéro de demande
EP07009203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 2007
Publié
12 déc. 2007
Délivré
26 nov. 2008
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07C 9/00 (2006.01)
E06B 11/08 (2006.01)
Priorité
DE 102006026221 06.06.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 20 janv. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 20.01.2009

  3. 26 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.11.2008

Parties

Inventeur

Ponert, Gregor

5020 Salzburg, AT

Grasmann, Thomas

5082 Gröding, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.