BEFESTIGUNGSBÜGEL

Brevet européen · EP1865813 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1865813
Numéro de demande
EP06716782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2006
Publié
19 déc. 2007
Délivré
26 sept. 2012
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47D 15/00 (2006.01)
Priorité
NO 20051629 01.04.2005
Demande PCT
PCT/NO2006/000113 28.03.2006
Publication PCT
WO2006/104391 05.10.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 15 déc. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.12.2012

  3. 26 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.09.2012

Parties

Titulaire

Stokke AS

Håhjem, 6260 Skodje, NO

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

ULSTEIN, Herleif

6260 Skodje, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.