TIMBRE DERMIQUE RECHARGEABLE

Brevet européen · EP1865932 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1865932
Numéro de demande
EP06726013
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2006
Publié
19 déc. 2007
Délivré
3 déc. 2008
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/70 (2006.01)
Priorité
FR 0503499 08.04.2005
Demande PCT
PCT/FR2006/000474 03.03.2006
Publication PCT
WO2006/108933 19.10.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 3 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.12.2008

Parties

Titulaire

Millet Innovation

ZA Champgrand BP 64, 26270 Loriol sur Drome, FR

Inventeur

MILLET, Jean-Claude

F-26800 Etoile sur Rhône, FR

MARTIN, Jean-Luc

F-26270 Loriol sur Drôme, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.