ELEKTROMECHANISCHE SERVOLENKUNG

Brevet européen · EP1866196 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1866196
Numéro de demande
EP06723812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2006
Publié
19 déc. 2007
Délivré
29 oct. 2008
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 5/04 (2006.01)
F16H 55/24 (2006.01)
Priorité
DE 102005015451 04.04.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/002843 29.03.2006
Publication PCT
WO2006/105900 12.10.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 29 oct. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2008

Parties

Titulaire

thyssenkrupp Presta AG

ThyssenKrupp Presta AG

Essanestrasse, 9492 Eschen, LI

Inventeur

STAUDENMANN, Christian

9470 Buchs

STROBEL, Joseph-Léon

9493 Mauren, LI

KIFORIUK, Alexander

73061 Ebersbach an der Fils, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.