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Brevet européen · EP1866213 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1866213
Numéro de demande
EP06739512
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2006
Publié
19 déc. 2007
Délivré
19 nov. 2008
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/00 (2006.01)
Priorité
GB 0505946 23.03.2005
Demande PCT
PCT/US2006/010765 23.03.2006
Publication PCT
WO2006/102584 28.09.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 19 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

Parties

Titulaire

MeadWestvaco Packaging Systems, LLC

MeadWestvaco Packaging Systems LLC

11013 West Broad Street, Glen Allen, VA 23060, US

Inventeur

JEGO, Fabien

F-10000 Troyes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.