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Brevet européen · EP1866468 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1866468
Numéro de demande
EP06721895
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
3 avr. 2006
Publié
19 déc. 2007
Délivré
10 juin 2009
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 9/20 (2006.01)
Priorité
CH 632052005 07.04.2005
Demande PCT
PCT/CH2006/000188 03.04.2006
Publication PCT
WO2006/105681 12.10.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 10 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.06.2009

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

SCHLEPFER, Walter

CH-8406 Winterthur

MÜLLER, Hansueli

CH-8484 Weisslingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.