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Brevet européen · EP1867565 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1867565
- Numéro de demande
- EP07250139
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 janv. 2007
- Publié
- 19 déc. 2007
- Délivré
- 28 juil. 2010
- Fin de la protection au plus tard
- 14 janv. 2027
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- G04G 21/02 (2010.01)
- Priorité
- US 451042 12.06.2006
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 4 août 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 04.08.2010
- 28 juil. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.07.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.