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Brevet européen · EP1867597 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1867597
Numéro de demande
EP07110006
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2007
Publié
19 déc. 2007
Délivré
6 mars 2013
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 11/00 (2006.01)
B66B 17/12 (2006.01)
Priorité
EP 06115448 14.06.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 6 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2013

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55 Postfach, 6052 Hergiswil

Inventeur

Ach, Ernst

6030 Ebikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.