Türoffneranordnung
Brevet européen · EP1867807 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1867807
- Numéro de demande
- EP07008828
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 2 mai 2007
- Publié
- 19 déc. 2007
- Délivré
- 29 juil. 2009
- Radié
- 31 mai 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 15/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 202006008354 U 23.05.2006
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 déc. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.12.2014
- 23 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 23.03.2011
- 17 sept. 2010
Adresse modifiée
- Titulaire
- DORMA GmbH + Co. KG, Breckerfelder Strasse 42-48, 58256 Ennepetal, Allemagne → DORMA GmbH + Co. KG, DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne
Publié dans Swissreg le 17.09.2010
- 9 oct. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 09.10.2009
- 29 juil. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.07.2009
Parties
Inventeur
Bärenfänger, Jörg
58256 Ennepetal, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.