Wärmegedämmtes Leitungsrohr

Brevet européen · EP1867910 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1867910
Numéro de demande
EP07004504
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2007
Publié
19 déc. 2007
Délivré
3 déc. 2008
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 59/14 (2006.01)
Priorité
DE 202006009337 U 14.06.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 14 janv. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 14.01.2009

  3. 3 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.12.2008

Parties

Titulaire

BRUGG Rohrsystem AG

BRUGG Rohr AG, Holding

Klosterzelgstrasse 28, 5200 Brugg

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Rudi, Roberto

5107 Schinznach-Dorf

Schneider, Robert

8610 Uster

Demuth, Roland

5400 Ennetbaden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.